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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 181
181.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
181.L'aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un usage complémentaire à un usage d'un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4 et R 5 est de 0,10 mètre carré par bâtiment.
1995, R. 3501, a. 181.
181.L'aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un usage complémentaire à un usage d'un des groupes Résidence R 1, R 2, R 3, R 4 et R 5 est de 0,10 mètre carré par bâtiment.
1995, R. 3501, a. 181.