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R.A.V.Q. 252 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 186
186.L'ensemble des enfants à charge d'un conjoint qui décède alors qu'il recevait une rente, reçoit la rente prévue au premier alinéa de l'article 73 ou au premier alinéa de l'article 184, selon le cas.
La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 184 ne s'applique pas à cette rente.
186.L'ensemble des enfants à charge d'un conjoint qui décède alors qu'il recevait une rente, reçoit la rente prévue au premier alinéa de l'article 73 ou au premier alinéa de l'article 184, selon le cas.
La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 184 ne s'applique pas à cette rente.