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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 188
188.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
188.L'aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un établissement où ne s'exercent que des usages agricoles est de 10 mètres carrés pour l'ensemble de l'établissement.
Il en est de même d'un établissement où ne s'exercent simultanément que des usages agricoles et des usages commerciaux ou industriels ou les trois à la fois.
1995, R. 3501, a. 188.
188.L'aire totale maximale de toutes les enseignes desservant un établissement où ne s'exercent que des usages agricoles est de 10 mètres carrés pour l'ensemble de l'établissement.
Il en est de même d'un établissement où ne s'exercent simultanément que des usages agricoles et des usages commerciaux ou industriels ou les trois à la fois.
1995, R. 3501, a. 188.