Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 165 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
Article 19
19.Lorsque des travaux prévus à l'article 12 font l’objet d’autres subventions, la subvention versée en vertu du présent règlement ne doit pas avoir pour effet de porter la subvention totale versée pour l’immeuble concerné par ces travaux à plus de 80 % du coût des travaux admissibles. Dans ce cas, la subvention versée par la ville est réduite du montant excédant 80 % du total des coûts des travaux admissibles.