19.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
1°le tarif est de 42 $ par heure auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)46 $ pour le ménage de la salle;
b)78 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 51 $ par bloc auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)pour le ménage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de trois heures;
b)pour le ménage, le montage et le démontage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de cinq heures;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, la tarification est de 0 $.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.