19.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’un petit bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu desservant une clientèle adulte, la tarification est de 29 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un Cégep, la tarification est de 50 $;
e)il s’agit d’une location privée, la tarification est de 58 $;
2°pour la location d’un grand bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu desservant une clientèle adulte, la tarification est de 39 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 50 $;
e)il s’agit d’une location privée, la tarification est de 78 $;
3°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 23 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, la tarification et de 34 $ l’heure;
4°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services d’un sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 111 $.
5°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit du petit bassin aquatique intérieur, la tarification est de 58 $ l’heure;
b)il s’agit du grand bassin aquatique intérieur, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’une piscine extérieure, la tarification est de 58 $ l’heure.
La tarification édictée aux paragraphes 3, 4 et 5 inclut les taxes applicables.