Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 116 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 19
19.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).
19.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 29 $ l’heure, minimum deux heures;
19.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 29 $ l’heure, minimum deux heures;