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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 19
19.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).
19.Malgré l’article 18, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.
19.Malgré l’article 18, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.