19.1.Un comité de la culture est constitué avec le mandat et les objectifs suivants :
1°les objectifs de ce comité sont de :
a)aider l’arrondissement à jouer, dans le domaine de la culture, un rôle de premier plan et l’aider à se donner les moyens d’atteindre les principes et objectifs de la politique d’intervention culturelle;
b)mettre en valeur dans l’arrondissement, la culture sous toutes ses formes et favoriser la promotion d’une culture personnalisée pour l’arrondissement et la municipalité;
c)favoriser une plus grande visibilité de ce qui se fait dans l’arrondissement dans le domaine de la culture et contribuer ainsi à mieux faire apprécier par les publics de tous les âges et de toutes les classes sociales, les diverses formes de culture vécues dans l’arrondissement, telles que la musique, l’histoire et les arts visuels;
d)répondre à certains besoins de coordination chez les organismes qui œuvrent dans le domaine de la culture;
2°le mandat de ce comité est de :
a)consulter les citoyens et les organismes culturels et éducatifs de l’arrondissement sur la place occupée par la culture dans leur ville et leur arrondissement et sur les priorités à mettre de l’avant pour que la culture sous toutes ses formes prenne toute la place qui lui revient;
b)analyser les plans d’actions et les orientations soumis par les organismes culturels et éducatifs, par les citoyens ou par la Division culture, loisirs et vie communautaire et suggérer les moyens d’assurer une meilleure coordination entre les organismes;
c)donner des avis sur toutes questions pertinentes soumises par la commission;
d)participer à l’élaboration du plan d’action de l’arrondissement en matière d’intervention culturelle.
Ce comité est composé de neuf membres nommés par le conseil d’arrondissement parmi les personnes ou les organismes suivants :
a)un représentant de la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)un membre du comité de la bibliothèque;
c)trois personnes choisies parmi les citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement intéressés à un secteur ou l’autre du domaine culturel. Ces personnes ne doivent pas siéger au conseil d’administration ou exercer des fonctions au sein d’un organisme culturel existant;
d)un représentant de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
e)un représentant du Campus Charlesbourg du Cégep Limoilou;
f)un représentant de la Fabrique Saint-Charles-Borromée;
g)un représentant de la Division culture, loisirs et vie communautaire agissant à titre de secrétaire et n’ayant pas droit de vote;
h)le conseil d’arrondissement peut déléguer, s’il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité;
i)un représentant du secteur des affaires de l’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 19.1; 2006, R.A.4V.Q. 63, a. 1.