1.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimalesquant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.