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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES
Article 1_4
Date entrée en vigueur
1983/05/09
(Afficher)
1.4.
« portraitistes » : désigne tout artiste qui n'exécute que des portraits. Il travaille sur place en reproduisant l'image d'une personne par la peinture, le dessin ou la caricature.
1983, V.Q. 2890, a. 1.4; 1986, V.Q. 3181, a. 4.
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