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R.A.V.Q. 141 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ADMINISTRATION DES FINANCES
Article 2
2.Un virement de fonds ou de crédits déjà votés à l’intérieur du budget de la ville peut être effectué entre un poste budgétaire qui relève de l’exercice d’une compétence d’agglomération et un poste budgétaire qui relève de l’exercice d’une autre compétence.