2.On retrouve sur cette page les mentions suivantes :
1°le logotype de la Ville de Québec;
2°la mention « Ville de Québec »;
3°la mention « Agglomération de Québec »;
4°le numéro du règlement;
5°le titre du règlement;
6°l’état de l’adoption du règlement, avec les mentions : « Avis de motion donné le (…) », « Adopté le (…) » et « En vigueur le (…) ».
Cette page de titre doit avoir la forme suivante :
(espace réservé au logotype de la ville) |
VILLE DE QUÉBEC Agglomération de Québec |
RÈGLEMENTRÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR (…) |
Avis de motion donné leAdopté leEn vigueur le |
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