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R.A.V.Q. 294 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS AUX MUNICIPALITÉS LIÉES
Article 2
2. Les quotes-parts décrétées dans le présent règlement sont imposées et prélevées des municipalités liées, pour l’exercice, afin d’acquitter les dépenses d’agglomération prévues au budget de cet exercice.
2. Les quotes-parts décrétées dans le présent règlement sont imposées et prélevées des municipalités liées, pour l’exercice, afin d’acquitter les dépenses d’agglomération prévues au budget de cet exercice.