Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 672 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Article 2
2.Le présent règlement est applicable au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération tel qu’établi par l’avis de la décision du comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec publié dans la Gazette officielle du Québec le 5 février 2009.
2.Le présent règlement est applicable au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération tel qu’établi par l’avis de la décision du comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec publié dans la Gazette officielle du Québec le 5 février 2009.