Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 763 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES
Article 2
2.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel des rues et des routes à l’échelle de l’agglomération.
2.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel des rues et des routes à l’échelle de l’agglomération.