Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 2
2.Le comité a pour fonction d’étudier, à la demande du conseil d’agglomération ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
Il a également pour fonction de faire au conseil d’agglomération les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.
2.Le comité a pour fonction d’étudier, à la demande du conseil d’agglomération ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés.
Il a également pour fonction de faire au conseil d’agglomération les recommandations qu’il juge appropriées sur les questions qu’il a étudiées.