Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. 1826 - RÈGLEMENT POUR RÉGIR LE STATIONNEMENT AU PARC DE L’EXPOSITION
Article 2
2.Il est du devoir du directeur du Service de la circulation routière de poser les enseignes appropriées.
1970, V.Q.1826, a. 2.
2.Il est du devoir du directeur du Service de la circulation routière de poser les enseignes appropriées.
1970, V.Q.1826, a. 2.