2.Territoire visé
Ce règlement s'applique à toutes les zones identifiées par un astérisque au plan de zonage joint au règlement de zonage 87-806 comme annexe « B » lesquelles zones sont incluses dans les limites de 1’arrondissement historique de Beauport.
Sont également assujettis au présent règlement les terrains vacants adjacents à l'avenue Royale, c'est-à-dire sur lesquels il n'y a pas de bâtiment principal, situés dans la zone 526-HI.
2000, V.B. 2000-041, a. 2.