2.La commission est chargée d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire.
Sans restreindre ce qui précède, la commission a notamment les mandats suivants :
1°consulter les citoyens et les organismes sur les objectifs, les priorités et les actions devant être mis de l’avant en matière de culture, de loisirs et d’actions communautaires, afin qu’ils soient conformes aux besoins de la population;
2°étudier, revoir et proposer toutes modifications qu’elle juge nécessaires aux critères de reconnaissance des organismes culturels, communautaires sportifs et de plein air de l’arrondissement tels qu’ils sont définis dans la politique à cet effet;
3°analyser les plans d’action et orientations qui peuvent lui être soumis par la Division culture, loisirs et vie communautaire et les comités portant sur des dossiers ou sujets spéciaux;
4°analyser tous les litiges pouvant survenir entre les organismes de loisirs, tant les corporations de quartier que les organismes d’arrondissement ou locaux, et la Division culture, loisirs et vie communautaire en matière d’application des politiques en loisir, et faire rapport à ce sujet;
5°analyser toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’arrondissement;
6°recommander la création de comités d’étude sur des questions particulières.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 2; 2004, R.A.4VQ. 20, a. 2.