Versions de la disposition:
R.V.Q. 2188 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
Article 2
2.Le présent règlement s’applique à un projet nécessitant la réalisation de travaux relatifs à un service d’utilité publique.
2.Le présent règlement s’applique à un projet nécessitant la réalisation de travaux relatifs à un service d’utilité publique.