Versions de la disposition:
R.V.Q. 2222 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 2
2.Le Règlement sur le stationnement à l’Université Laval, joint en annexe I du présent règlement, en fait partie intégrante.
Les normes qu’il prescrit s’appliquent sur le Campus de l’Université Laval situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
2.Le Règlement sur le stationnement à l’Université Laval, joint en annexe I du présent règlement, en fait partie intégrante.
Les normes qu’il prescrit s’appliquent sur le Campus de l’Université Laval situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.