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R.V.Q. 3239 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
Article 2
2.Ce règlement a pour objet l’imposition, selon les modalités et les conditions qu’il prévoit, d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables que sont les aires de stationnement de plus de 1 000 mètres carrés.