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R.V.Q. V.Q. 2275 - RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS LES RUELLES PRIVÉES
Article 2
2.Dans toute ruelle située dans la Ville il est interdit:
a) de stationner un véhicule automobile de façon à obstruer, de quelque manière que ce soit, le libre passage des piétons et des véhicules automobiles;
b) de stationner un véhicule automobile de façon à empêcher l'accès des véhicules automobiles à un garage ou à un terrain en bordure de la ruelle, sauf avec la permission du propriétaire du garage ou du terrain concerné.
1975, V.Q. 2275, a. 2.