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R.A.V.Q. 390 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES
Article 20
20.Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier la procédure administrative prévue au chapitre II.
20. Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier la procédure administrative prévue au chapitre II.