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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 20
20.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
20.Malgré l’article 19, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé dans une zone autre que R-21 sur le premier plan de l’annexe I du présent règlement peuvent pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.
20.Malgré l’article 19, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant. S’il n’est pas possible d’utiliser un bac roulant, les ordures peuvent être déposées dans une poubelle ou un sac.
20.Malgré l’article 19, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°une poubelle;
3°un sac.
20.Malgré l’article 19, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°une poubelle;
3°un sac.