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R.C.A.3V.Q. 35 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
Article 20
Date entrée en vigueur
2013/10/04
(Afficher)
20.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
).
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 20
;
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55
.
2010/09/16
(Afficher)
20.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 20
.
2010/09/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
20.
(
Omis
.)
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 20
.
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