Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 20
20.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).
20.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 28 $ l’heure, minimum deux heures;
20.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 28 $ l’heure, minimum deux heures;