Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
Article 20
20.L’utilisation d’une borne-fontaine du réseau municipal est interdite sans l’autorisation du directeur du Service des travaux publics sauf par les employés du Service des travaux publics et les employés du Service de protection contre l’incendie, dans la mesure où une telle utilisation est requise dans l’exécution de leurs fonctions.