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R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 20
20.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
20.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service de l'environnement ou le représentant de l'arrondissement peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière ou immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur d’un bâtiment, afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux la personne visée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver la personne visée au premier alinéa dans l’exercice de ses fonctions. Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
20.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière ou immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur d’un bâtiment, afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux le directeur visé au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver le directeur visé au premier alinéa dans l’exercice de ses fonctions. Notamment, nul ne peut le tromper ou tenter de le tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
20.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière ou immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur d’un bâtiment, afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le directeur visé au premier alinéa doit, s’il en est requis, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux le directeur visé au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver le directeur visé au premier alinéa dans l’exercice de ses fonctions. Notamment, nul ne peut le tromper ou tenter de le tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
20.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics peut, à toute heure raisonnable, visiter un terrain ou une construction, une propriété mobilière ou immobilière, ainsi que l’intérieur et l’extérieur d’un bâtiment, afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le directeur visé au premier alinéa doit, s’il en est requis, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux le directeur visé au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver le directeur visé au premier alinéa dans l’exercice de ses fonctions. Notamment, nul ne peut le tromper ou tenter de le tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.