Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 20
20.La ville ne garantit pas une pression fixe dans son réseau. Celle-ci peut varier selon les heures de la journée et les saisons. Le propriétaire est responsable de s’assurer d’obtenir la pression et le débit adéquats à l’intérieur de son bâtiment.
20.La ville ne garantit pas une pression fixe dans son réseau. Celle-ci peut varier selon les heures de la journée et les saisons. Le propriétaire est responsable de s’assurer d’obtenir la pression et le débit adéquats à l’intérieur de son bâtiment.