Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 20_1
20.1.Les chargements contenant des résidus alimentaires doivent être disposés dans les baies de réception du centre de récupération des matières organiques à moins d’un avis contraire du responsable des collectes ou d’un employé du Complexe de valorisation énergétique.