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R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 21
21.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
21.Les membres du conseil en séance peuvent décider de la tenue d’une assemblée du comité plénier à tout autre moment. En ce cas, la séance du comité ne peut avoir lieu le lendemain. Le greffier doit prendre tous les moyens qu’il juge nécessaires pour aviser les membres du conseil absents lors de la séance, de la tenue de l’assemblée du comité plénier.