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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2188 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE EN SOUTERRAIN
Article 21
Date entrée en vigueur
2015/05/07
(Afficher)
21.
(
Omis
.)
2015, R.V.Q. 2188, a. 21
.
2015/05/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
21.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2015, R.V.Q. 2188, a. 21
.
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