Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 214
214.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
214.Un usage du groupe Commerce C 20 ne peut être implanté ni s'exercer à moins de 20 mètres de la limite d'une zone dans laquelle un usage de l'un quelconque des groupes Résidence est autorisé.
1995, R. 3501, a. 214.
214.Un usage du groupe Commerce C 20 ne peut être implanté ni s'exercer à moins de 20 mètres de la limite d'une zone dans laquelle un usage de l'un quelconque des groupes Résidence est autorisé.
1995, R. 3501, a. 214.