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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 218_18
Date entrée en vigueur
2009/08/11
(Afficher)
218.18.
(
Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.
).
1995, R. 3501, a. 218.18; 2002, R. 3971, a. 3;
2005, R.A.3V.Q. 44, a. 23
;
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006
.
1995/08/25
(Afficher)
218.18.
Dans la zone 2.3-28, l'aménagement d'une allée d’accès en bordure de la rue du Viaduc est prohibé dans le cas d'un terrain transversal.
1995, R. 3501, a. 218.18; 2002, R. 3971, a. 3;
2005, R.A.3V.Q. 44, a. 23
.
1995/03/31
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
218.18.
Dans la zone 2.3-28, l'aménagement d'une allée d’accès en bordure de la rue du Viaduc est prohibé dans le cas d'un terrain transversal.
1995, R. 3501, a. 218.18; 2002, R. 3971, a. 3; 2005, R.A.3V.Q. 44, a. 23.
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