Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 221 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 22
22.(Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.).
22.Aux fins du présent chapitre, le tarif « E » est applicable en sus à toute location d’une piscine. Ce tarif est égal à la rémunération de l’échelon sauveteur le plus élevé de la convention collective du secteur aquatique en vigueur majoré de 17 % et multiplié par le nombre de sauveteurs requis.
Ce tarif est calculé pour une durée minimale de deux heures et le taux horaire applicable est majoré de 50 % lors des jours fériés.
22.Aux fins du présent chapitre, le tarif « E » est applicable en sus à toute location d’une piscine. Ce tarif est égal à la rémunération de l’échelon sauveteur le plus élevé de la convention collective du secteur aquatique en vigueur majoré de 17 % et multiplié par le nombre de sauveteurs requis.
Ce tarif est calculé pour une durée minimale de deux heures et le taux horaire applicable est majoré de 50 % lors des jours fériés.