Versions de la disposition:
R.V.Q. 2504 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 22
22.(Modification intégrée au R.R.A.1V.Q chapitre D-2.)
22.L’intitulé du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures, R.R.A.1V.Q chapitre D-2, est modifié par le remplacement des mots « intérieur du conseil d’arrondissement La Cité » par « de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ».