Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 225
225.Échelle ou autre dispositif d'accès à une piscine
L'échelle ou le dispositif donnant accès à une piscine déposée sur le sol dont les parois extérieures s'élèvent en tout point à plus de 1,25 mètre au-dessus du sol adjacent doit être rétractable ou amovible.
225.Échelle ou autre dispositif d'accès à une piscine
L'échelle ou le dispositif donnant accès à une piscine déposée sur le sol dont les parois extérieures s'élèvent en tout point à plus de 1,25 mètre au-dessus du sol adjacent doit être rétractable ou amovible.