Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1299 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Article 23
23.Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.
23.Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.