Versions de la disposition:
R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 23
23.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
23.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service de l'environnement.
23.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics.
23.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles du Service des travaux publics.