Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 231
231.Postes de détente d’une compagnie de gaz
Un poste de détente d'une compagnie de gaz doit être aménagé sous terre dans les zones où un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle est autorisé ainsi que dans toute autre zone où l'entreposage extérieur de type C ou D n'est pas autorisé.
231.Postes de détente d’une compagnie de gaz
Un poste de détente d'une compagnie de gaz doit être aménagé sous terre dans les zones où un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle est autorisé ainsi que dans toute autre zone où l'entreposage extérieur de type C ou D n'est pas autorisé.