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R.C.A.1V.Q. 171 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 23_0_1
23.0.1.Le conducteur d’un camion remorque ou d’un camion semi-remorque ne peut pas circuler, entre 9 heures et 11 heures, pour effectuer une livraison à un établissement de la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, sur toute rue située dans les limites du territoire identifié à l’annexe X.0.1.
23.0.1.Le conducteur d’un camion remorque ou d’un camion semi-remorque ne peut pas circuler, entre 9 heures et 11 heures, pour effectuer une livraison à un établissement de la classe d’usages commerciale telle que définie au Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, sur toute rue située dans les limites du territoire identifié à l’annexe X.0.1.