Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 354 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 24
24. Personne ne peut exécuter ou faire exécuter des travaux importants de maréchalerie ou de réparations d’un équipement sur la rue ou à un poste d’embarquement.
24. Personne ne peut exécuter ou faire exécuter des travaux importants de maréchalerie ou de réparations d’un équipement sur la rue ou à un poste d’embarquement.