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R.C.A.2V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 24
24.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir de résilier un contrat octroyé par le conseil lorsque la santé ou la sécurité des personnes ou les intérêts de la Ville ne sont pas protégés adéquatement en raison d’une prestation déficiente ou du non-respect d’une obligation et que la présence de tout délai serait de nature à causer un préjudice à la Ville ou à ses citoyens.
Le titulaire de cette délégation signe seul cette résiliation.
2009, R.C.A.2V.Q. 2, a. 24;
2017, R.C.A.2V.Q. 203, a. 17;
2019, R.C.A.2V.Q. 231, a. 17;
2021, R.C.A.2V.Q. 296, a. 13;
2021, R.C.A.2V.Q. 305, a. 12.
24.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de ce service, le pouvoir de résilier un contrat octroyé par le conseil lorsque la santé ou la sécurité des personnes ou les intérêts de la Ville ne sont pas protégés adéquatement en raison d’une prestation déficiente ou du non-respect d’une obligation et que la présence de tout délai serait de nature à causer un préjudice à la Ville ou à ses citoyens.
Le titulaire de cette délégation signe seul cette résiliation.
24.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de ce service, le pouvoir de résilier un contrat octroyé par le conseil lorsque la santé ou la sécurité des personnes ou les intérêts de la Ville ne sont pas protégés adéquatement en raison d’une prestation déficiente ou du non-respect d’une obligation et que la présence de tout délai serait de nature à causer un préjudice à la Ville ou à ses citoyens.
Le titulaire de cette délégation signe seul cette résiliation.
24.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé ou à l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la Division de la gestion du territoire, le pouvoir de résilier un contrat octroyé par le conseil lorsque la santé, la sécurité des personnes ou les intérêts de la ville ne sont pas protégés adéquatement en raison d’une prestation déficiente ou du non-respect d’une obligation et que tout délai serait de nature à causer un préjudice à la ville ou à ses citoyens. Le directeur d'arrondissement, le directeur d'arrondissement associé ou l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, le directeur de la Division de la gestion du territoire signe seul cette résiliation.
24.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de résilier un contrat octroyé par le conseil lorsque la santé, la sécurité des personnes ou les intérêts de la ville ne sont pas protégés adéquatement en raison d’une prestation déficiente ou du non-respect d’une obligation et que tout délai serait de nature à causer un préjudice à la ville ou à ses citoyens. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif signe seul cette résiliation.
24.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir de résilier un contrat octroyé par le conseil lorsque la santé, la sécurité des personnes ou les intérêts de la ville ne sont pas protégés adéquatement en raison d’une prestation déficiente ou du non-respect d’une obligation et que tout délai serait de nature à causer un préjudice à la ville ou à ses citoyens. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif signe seul cette résiliation.