24.La tarification pour la location des plateaux des gymnases François-Borgia et de l’Externat Saint-Jean-Eudes ainsi qu’aux terrains de sports est imposée comme suit :
1°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité spéciale, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 38 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 68 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 88 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 50 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 68 $ l’heure;
2°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité régulière, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 40 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 71 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 29 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 54 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 80 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
3°pour la location à un organisme scolaire avec entente, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
4°pour la location d’un vestiaire sans le gymnase, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 21 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à un organisme pour les adultes ou sans but lucratif ou à un Cégep, la tarification est de 23 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 108 $;
6°pour la location d’un terrain de tennis intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 29 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 211 $;
7°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 42 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 422 $;
8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 34 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 27 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, la tarification est de 53 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 23 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 15 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, la tarification est de 28 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 18 $ l’heure;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 80 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 53 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 106 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 159 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsqu’il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 32 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 63 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification et de 95 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 41 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur à un Cégep, la tarification est de 12 $ l’heure.
La tarification édictée aux paragraphes 5°, 6° et 7° inclut les taxes applicables.
Lorsqu’une activité spéciale nécessite les services d’employés, une tarification additionnelle de 20 $ l’heure par employé s’ajoute à la tarification prévue au présent article.