24.Dans ce chapitre à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
Clientèles
« enfant » : une personne âgée de 5 à 14 ans;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« adulte » : une personne âgée de 22 à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« résident » : une personne qui réside à l'intérieur du territoire de la ville;
« non-résident » : une personne qui réside à l'extérieur du territoire de la ville.
Activités
« hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés.
Organismes
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif;
« organisme à but non lucratif » : un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville;
« organisme scolaire avec entente » : une école faisant partie d'un centre de services scolaire avec lequel la Ville a une entente-cadre en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou une école avec laquelle la Ville a une entente-cadre pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;
« organisme scolaire sans entente » : une école ne faisant pas partie d'un centre de services scolaire avec lequel la Ville a une entente-cadre en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou une école avec laquelle la Ville n'a pas d'entente-cadre pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces.
Espace
« espace » : un plateau ou un local dans un équipement récréatif, sportif ou administratif, municipal ou scolaire, disponible à la location par la Ville ou par entente avec un organisme tiers;
« installations sportives spécialisées » : ces installations sont les terrains de soccer au Centre sportif Marc-Simoneau, les dojos de l'Arpidrome, du Centre sportif Alexis-Bérubé et Saint-Émile, les palestres de gymnastique de l'Arpidrome et de Rochebelle, le terrain de balle synthétique et les terrains de soccer synthétiques
Tarifs
« A. Entreprise, institution et particulier » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental et d'un particulier;
« B. Organisme à but non lucratif » : applicable à toute location d'espace lorsqu'il s'agit d'un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville. Ce tarif s'applique également aux garderies et écoles privées et aux organismes scolaires sans entente, aux partis politiques de même qu'aux associations politiques ou syndicales accréditées, et à tous les organismes reconnus lorsqu'il s'agit d'activités hors mandat. Ce tarif représente 50 % du tarif privé à l'exception des installations sportives spécialisées (75 %) et des sports de glace;
« C. Organisme reconnu » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour toutes activités prévues à son mandat. Ce tarif s'applique également à une activité dont la Ville est le promoteur et à une activité d’un conseil de quartier. La gratuité s'applique;
« D. Organisme scolaire avec entente » : applicable à un organisme scolaire avec entente; une école faisant partie d’un centre de services scolaire avec lequel la Ville a une entente-cadre en vigueur pour l’utilisation mutuelle des espaces et locaux des deux parties, ou une école avec laquelle la Ville a une entente-cadre pour l’utilisation mutuelle des espaces et des locaux.