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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2504 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 24
Date entrée en vigueur
2019/10/23
(Afficher)
24.
(
Omis.
)
2019, R.V.Q. 2504, a. 24
.
2019/10/22
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
24.
Le
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures
, R.R.A.6V.Q. chapitre D-2, est abrogé.
2019, R.V.Q. 2504, a. 24
.
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