Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 24
24.Il est interdit d’installer un raccord en « Y » sur tout branchement privé d’eau potable.
24.Il est interdit d’installer un raccord en « Y » sur tout branchement privé d’eau potable.