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R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 24_1
24.1.Malgré l’article 24, pour l’année 2022, en raison de la pandémie de Covid-19, le détenteur d’un permis d’exploitation au 14 janvier 2022 peut, jusqu’au 15 mai 2022, demander la délivrance d’un permis d’exploitation jusqu’à concurrence du nombre de permis qu’il détenait au 14 janvier. Il doit alors payer la tarification prévue par ordonnance du comité exécutif à cet effet.